Mentions Légales

Article 1 – Publication et hébergement

Le site Internet www.jeleasemavoiture.com  est édité par la société JELEASEMAVOITURE, SASU au capital de 20.000 €, pas le siège social est situé 81 Boulevard Pierre 1er – 33 110 Le Bouscat, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 822 810 925.
Responsable du site: Matthieu Lafont

Le site Internet  www.jeleasemavoiture.com  a été réalisé par Web56 .

Il est hébergé par la société OVH, SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix, Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419.

Article 2- Propriété intellectuelle et droits rattachés

JELEASEMAVOITURE SASU est propriétaire du nom du domaine www.jeleasemavoiture.com. Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle, le site associé à ce domaine est une œuvre de l’esprit et de l’est, au titre, protégé par les lois françaises. Tous les éléments qui composent le site (images, logos, textes créations graphiques et logiciels) sont la propriété exclusive de JELEASEMAVOITURE SASU à tous les droits qui s’en dégagent et sont associés.

De fait, l’utilisation de toute ou partie du site est à l’appréciation seule du gérant de la société JELEASEMAVOITURE SASU, nommé ci-après M. Lafont. La reproduction, le téléchargement et tout l’usage ayant vocation à des fins commerciales sont strictement soumis à la loi. Toute personne tentant d’enfreindre les règlements en vigueur sera sanctionnée comme tel.

JELEASEMAVOITURE SASU est libre de modificateur quand bon lui semble et ce, sans avertissement préalable tout ou partie du site www.jeleasemavoiture.com. Toute personne souhaitant collaborer avec JELEASEMAVOITURE SASU via un système de privilèges, d’échange de liens ou toute autre procédure avec trait à mettre en avant le site doit préciser en informer le gérant de la société JELEASEMAVOITURE SASU.

Article 3- COOKIES

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Il existe différents types de cookie avec chacun une Spécialité spécifique. Les cookies techniques sont disponibles pour améliorer la navigation et assurer la bonne exécution du site. Les cookies analyses nous permet de connaître les performances de notre site ainsi que de mesurer son audience et sa fréquentation. Il s’agit de cookie essentiel puisqu’on nous permet de détecter d’éventuels problèmes de navigation et d’améliorer les performances.

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Article 4- Confidentialité des informations

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Concernant les informations personnelles que l’Utilisateur peut être amené à communiquer, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification et / ou de suppression à la loi relative à la protection des données personnelles n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela, il suffit d’adresser, soit par courrier à JELEASEMAVOITURE, 81 boulevard Pierre 1er, 33110 Le Bouscat, une demande écrite et signée, accompagné d’une copie de son titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les informations collectées sont réservées à l’utilisation exclusif de JELEASEMAVOITURE.

Ces informations sont disponibles sous forme de formulaire pour l’identification des personnes concernées et pendent une durée n’excédant pas la durée nécessaire au respect des finalités pour elles. Le recueil et le traitement des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n ° 2021866 v 0.

Article 5- Validité des mentions légales

Au cas où l’une quelconque des revendications précédentes, les conditions légales ont été déclarées contrairement à la loi ou de toute autre manière légitimement inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue sans lui en résulte la nullité de l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Article 6- Sécurité

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Article 7 – Limitation de responsabilité

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