Mentions Légales

Article 1- Publication et hébergement

Le site Internet www.jeleasemavoiture.com  est édité par la société JELEASEMAVOITURE, SASU au capital de 20.000 €, dont le siège social est situé 81 Boulevard Pierre 1er – 33 110 Le Bouscat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 822 810 925.
Responsable du site : Matthieu Lafont

Le site Internet  www.jeleasemavoiture.com  a été réalisé par Web56.

Il est hébergé par la société OVH, SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419.

Article 2- Propriété intellectuelle et droits rattachés

JELEASEMAVOITURE SASU est propriétaire du nom de domaine www.jeleasemavoiture.com. Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle, le site associé à ce domaine est une œuvre de l’esprit et est, à ce titre, protégé par les lois françaises. Tous les éléments qui composent le site (images, logos, textes créations graphiques et logiciels) sont la propriété exclusive de JELEASEMAVOITURE SASU à qui tous les droits qui s’en dégagent y sont associés.

De facto, l’usage de toute ou partie du site est à l’appréciation seule du gérant de la société JELEASEMAVOITURE SASU, nommé ci-après M. Lafont. La reproduction, le téléchargement et tout usage ayant vocation à des fins commerciales sont strictement soumis à la loi. Toute personne tentant d’enfreindre les règlementations en vigueur sera sanctionnée comme tel.

JELEASEMAVOITURE SASU est libre de modifier quand bon lui semble et, ce, sans avertissement préalable tout ou partie du site www.jeleasemavoiture.com. Toute personne souhaitant collaborer avec JELEASEMAVOITURE SASU via un système de liens, d’échange de liens ou toute autre procédure ayant trait à mettre en avant le site doit préalablement en informer le gérant de la société JELEASEMAVOITURE SASU.

Article 3- COOKIES

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Il existe différent type de cookie ayant chacun une fonctionnalité précise. Les cookies techniques sont présents pour améliorer la navigation et assurer la bonne exécution du site. Les cookies analytiques nous permettent de connaître les performances de notre site ainsi que de mesurer son audience et sa fréquentation. Il s’agit de cookie essentiel puisqu’ils nous permettent de détecter d’éventuels problèmes de navigation et d’en améliorer les performances.

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Article 4- Confidentialité des informations

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.

Concernant les informations à caractère personnel que l’Utilisateur peut être amené à communiquer, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des données personnelles n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela, il lui suffit d’adresser, soit par courrier à JELEASEMAVOITURE, 81 boulevard Pierre 1er, 33110 Le Bouscat, une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les informations collectées seront réservées à l’usage exclusif de JELEASEMAVOITURE.

Ces informations seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées et pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le recueil et le traitement de ces données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°2021866 v 0.

Article 5- Validité des mentions légales

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière légitimement inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue sans qu’il en résulte la nullité de l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Article 6- Sécurité

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à JELEASEMAVOITURE SASU de quelque manière que ce soit.

Article 7-  Limitation de responsabilité

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